CH AEV, DJP I, 118bis.5 Projet d'ordonnance d'exécution prescrivant les règles complémentaires pour l'application du code civil suisse (avec correction), 1911 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 118bis.5
Titre:Projet d'ordonnance d'exécution prescrivant les règles complémentaires pour l'application du code civil suisse (avec correction)

Dates

Période de création:1911

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:84
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=29082
 

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