CH AEV, DJP I, 119.6 Message et deuxième projet de loi sur la nomination des juges de communes, rapports de la commission, 1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 119.6
Titre:Message et deuxième projet de loi sur la nomination des juges de communes, rapports de la commission

Dates

Période de création:1834
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=29103
 

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