CH AEV, DJP I, 120.20 Valais: projet de loi et messages sur la radiation d'inscription hypothécaire, correspondance, 1875-1892 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 120.20
Titre:Valais: projet de loi et messages sur la radiation d'inscription hypothécaire, correspondance

Dates

Période de création:1875 - 1892
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=29166
 

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