CH AEV, DJP I, 120.21.6 Tableaux sur les transcriptions hypothécaires 1872, la facture des communes, corporation et fondation et sur la vente de papier timbré en 1872, 1872 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 120.21.6
Titre:Tableaux sur les transcriptions hypothécaires 1872, la facture des communes, corporation et fondation et sur la vente de papier timbré en 1872

Dates

Période de création:1872

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:85
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=29180
 

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