CH AEV, DJP I, 122.4 Circulaire et lettre du Département de Justice et Police de la Confédération concernant le retard de quelques cantons en matière du code de commerce suisse, 1868 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 122.4
Titre:Circulaire et lettre du Département de Justice et Police de la Confédération concernant le retard de quelques cantons en matière du code de commerce suisse

Dates

Période de création:1868

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:85
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=29186
 

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