CH AEV, 3510-1994/28, 1.1.5.6 Indemnisation des travailleurs saisonniers licenciés pour des raisons économiques, 1966-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1994/28, 1.1.5.6
Titre:Indemnisation des travailleurs saisonniers licenciés pour des raisons économiques

Dates

Période de création:1966 - 1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: directives pour les associations professionnelles centrales des employeurs et des travailleurs (1966-1977)
Dossier 2: directives pour le Bureau des métiers (1976)
Dossier 3: fonds agricole pour les saisonniers (1976-1977)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=293043
 

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