CH AEV, 3510-1994/28, 1.1.1.3 Divers lois et arrêtés relatifs au travail et au combat contre le chômage, 1950-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1994/28, 1.1.1.3
Titre:Divers lois et arrêtés relatifs au travail et au combat contre le chômage

Dates

Période de création:1950 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté d'exécution de l'arrêté du Conseil fédéral, du 14 juillet 1942, réglant l'aide aux chômeurs durant la crise résultant de la gare
Lois sur le travail en fabrique
Projet de loi fédérale sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail
Loi sur l'encouragement à l'économie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=293057
 

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