CH AEV, DJP I, 121.1.2 Deux réglements fixant l'application des dispositions pénales de la loi sur l'alcool, 1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 121.1.2
Titre:Deux réglements fixant l'application des dispositions pénales de la loi sur l'alcool

Dates

Période de création:1888

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:85
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=29323
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne