CH AEV, AC Montana, 2014/21, 9.3.4.1 Révision des taxes cadastrales selon le décret du Grand Conseil, 1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, 2014/21, 9.3.4.1
Cotes anciennes:Bb006(VIII)
Titre:Révision des taxes cadastrales selon le décret du Grand Conseil

Dates

Période de création:1945

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=293465
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne