CH AEV, 5060-2013/46, 1.2.68 Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise Biollay SA (Massongex), 1986-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 1.2.68
Titre:Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise Biollay SA (Massongex)

Dates

Période de création:1986 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32

Zone des notes

Notes:Date de radiation: 17.01.1997
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294472
 

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