CH AEV, 5060-2013/46, 1.3.15 Fondation de prévoyance collective en faveur du personnel de la société de services "La Gestion Electronique SA" et de ses sociétés affiliées (Martigny), 1963-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 1.3.15
Titre:Fondation de prévoyance collective en faveur du personnel de la société de services "La Gestion Electronique SA" et de ses sociétés affiliées (Martigny)

Dates

Période de création:1963 - 2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: 1963-2002
Dossier 2: 1997-2001
Dossier 3: 1984-1997

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:74

Zone des notes

Notes:Date de radiation: 06.12.2001
Suite au transfert des prestations de libre passage des assurés à la "Fondation Genesia" à Genève
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294547
 

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