CH AEV, 5060-2013/46, 1.3.22 Caisse de retraite et de prévoyance de la Société suisse des explosifs: recours auprès de la Commission de recours LPP, 1995-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 1.3.22
Titre:Caisse de retraite et de prévoyance de la Société suisse des explosifs: recours auprès de la Commission de recours LPP

Dates

Période de création:1995 - 2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:81

Zone des notes

Notes:Pas d'acte de fondation
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294554
 

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