CH AEV, 5060-2013/46, 1.4.2 Organisation et conférence sur la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), 1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 1.4.2
Titre:Organisation et conférence sur la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Dates

Période de création:1988

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 1988
Dossier 2: 1988

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:92
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294562
 

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