CH AEV, 5060-2013/46, 2.2.3.2-267 Dossiers des avocats et des notaires, 1967-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 2.2.3.2-267
Titre:Dossiers des avocats et des notaires

Dates

Période de création:1967 - 2006

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:266 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers sont classés par ordre alphabétique, contiennent notamment de la correspondance, des autorisations de pratiquer ainsi que des examens et sont répartis comme suit dans les boîtes:

Boîte 132: dossiers 2 à 42
Boîte 133: dossiers 43 à 102
Boîte 134: dossiers 103 à 150
Boîte 135: dossiers 151 à 190
Boîte 136: dossiers 191 à 245
Boîte 137: dossiers 246 à 267

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:132-137

Zone des notes

Notes:Voir l'inventaire détaillé en fichier associé
 

Fichiers

Fichiers:
  • IN_2.2.3.2-267_20141222.pdf
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2106
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294644
 

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