CH AEV, 5060-2013/46, 3.2.4 Interdiction de fréquenter des auberges et des restaurants, 1942-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 3.2.4
Titre:Interdiction de fréquenter des auberges et des restaurants

Dates

Période de création:1942 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 1942-1985
Dossier 2: contrôle des interdictions dans la commune de Courtemaîche (Jura) (1988-1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:144
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294656
 

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