CH AEV, 5060-2013/46, 6.1.1 Révision de la loi sur les agents intermédiaires (LAI): travaux préparatoires, 1974-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 6.1.1
Titre:Révision de la loi sur les agents intermédiaires (LAI): travaux préparatoires

Dates

Période de création:1974 - 1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Boîte 169:

Dossier 1: 1974-1986

Boîte 170:

Dossier 2: 1985-1986
Dossier 3: 1985-1987

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:169-170
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294757
 

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