CH AEV, 5060-2013/46, 7.1.1 Législation cantonale, correspondance et jurisprudence relatives aux cinémas et à la censure, 1947-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 7.1.1
Titre:Législation cantonale, correspondance et jurisprudence relatives aux cinémas et à la censure

Dates

Période de création:1947 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:177
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294773
 

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