CH AEV, 5060-2013/46, 7.2.1 Autorisations en matière de cinéma, concessions pour les cinémas ambulants, procédure pour l'ouverture d'une salle, 1983-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 7.2.1
Titre:Autorisations en matière de cinéma, concessions pour les cinémas ambulants, procédure pour l'ouverture d'une salle

Dates

Période de création:1983 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:178
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294779
 

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