CH AEV, 5060-2013/46, 7.3.1 Contrôle de l'expression cinématographique, 1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 7.3.1
Titre:Contrôle de l'expression cinématographique

Dates

Période de création:1983

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: régime constitutionnel et contrôle préventif de l'expression cinématographique
Dossier 2: le contrôle répressif de l'expression cinématographique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:179
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294783
 

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