CH AEV, 5060-2013/46, 9.2.5 Tribunal de Sion et Sierre, 1962-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 9.2.5
Titre:Tribunal de Sion et Sierre

Dates

Période de création:1962 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: décret relatif au poste de juge-instructeur (1978-1979)
Dossier 2: indemnités de déplacement (1962-1982)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:193
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294830
 

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