CH AEV, 5060-2013/46, 9.3.1 Commissions rogatoires et notifications par le Département fédéral de justice et police, 1960-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 9.3.1
Titre:Commissions rogatoires et notifications par le Département fédéral de justice et police

Dates

Période de création:1960 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: 1960-1977
Dossier 2: 1978-1980
Dossier 3: 1980-1982

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:194
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294837
 

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