CH AEV, SAR, 2014/16, 1.1/3 Lois, ordonnances, arrêtés fédéraux et cantonaux., 1917-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SAR, 2014/16, 1.1/3
Titre:Lois, ordonnances, arrêtés fédéraux et cantonaux.

Dates

Période de création:1917 - 1961

Support

Support / Träger:papier
Type de documents d'archives:1 dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:nombreux feuillets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) 13.06.1917: Loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties
2) 03.10.1951: Loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne
3) 21.12.1953: Ordonnance relative à des dispositions de caractère économique de la loi sur l'agriculture
4) 12.02.1946: Arrêté concernant les mesures à prendre pour combattre les maladies des abeilles (Valais) (2 ex.)
5) 11.08.1955 et 25.11.1960: Ordonnances du Département fédéral de l'économie publique concernant la lutte contre l'acariose des abeilles
6) 30.05.1961: Prophylaxie de l'acariose des abeilles
7) 01.06.1961: Directives contre l'acariose des abeilles au moyen du Folbex
8) 15.02.1957: Règlement concernant le versement de subsides fédéraux en faveur de la formation professionnelle agricole
9) 26.11.1923: Loi instituant une caisse d'assurance contre les pertes causées par la loque et l'acariose des abeilles
10) 03.05.1926: Arrêté d'exécution de la loi du 26.11.1923 instituant une caisse d'assurance contre les pertes causées par la loque et l'acariose des abeilles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294846
 

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