CH AEV, 5251-2013/43, 2 Procédures de faillites, 1844-1948 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2
Titre:Procédures de faillites
Période de création:1844 - 1948

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers individuels de faillites
Mode de classement:Classement chronologique selon la date d'ouverture de la procédure de faillite. A l'intérieur de chaque dossier de faillite, classement chronologique ascendant.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296057
 

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