CH AEV, 5251-2013/43, 3.1.1 Registre des poursuites n° 7821 à 3865, 1893-1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.1.1
Titre:Registre des poursuites n° 7821 à 3865

Dates

Période de création:1893 - 1895
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Format larg. x H (cm):38x50

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diverses colonnes: N°, Débiteur, créancier et représentant, Créance, Avance des frais, Frais, Réception des réquisitions, Envoi et notification du commandement de payer, Opposition , Avis, exécution et complément de saisie, Commination de faillite, Paiements, Remise des fonds, Livre de caisse, Observations diverses, Notes pour la statistique, Avis de défaut de biens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296060
 

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