CH AEV, 5251-2013/43, 3.1.9 Registre de séries de poursuites, 06.1903-06.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.1.9
Titre:Registre de séries de poursuites

Dates

Période de création:06/1903 - 06/1913
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Format larg. x H (cm):35x50

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un folio par débiteur poursuivi.
Contient des informations relatives à la série de poursuites lancée contre un débiteur: Saisie, délai de participation jusqu'au, Poursuite N°, Montant de la créance avec intérêts et frais, Réception des réquisitions de saisie, Saisie et complément de saisie, Saisie définitive depuis le, Réception des réquisitions de vente, Sursis jusqu'au, Vente fixée au, Etat de frais, Décompte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296068
 

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