CH AEV, 5251-2013/43, 3.2 Dossiers individuels de poursuites, 1868-1937 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.2
Titre:Dossiers individuels de poursuites
Période de création:1868 - 1937

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Classement par années d'enchères immobilières. A l'intérieur de chaque dossier de poursuite, classement chronologique descendant
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296071
 

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