CH AEV, 5251-2013/43, 3.3.3 Registre des réquisitions n° 40589 à 58953, 20.09.1909-03.03.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.3.3
Titre:Registre des réquisitions n° 40589 à 58953

Dates

Période de création:20/09/1909 - 03/03/1913
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Format larg. x H (cm):24x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diverses colonnes: N° (de réquisition), Date, Réquisition, Reçu, Débiteur, Créancier, Registre des personnes Fol., N° de la poursuite***Attention, le numéro de réquisition est différent du numéro de la poursuite correspondante. Aussi, dans les documents officiels de la procédure de poursuites, on ne trouve pas l'indication du numéro de réquisition.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296075
 

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