CH AEV, 5251-2013/43, 3.4.1.6 Réquisitions de poursuites \ Poursuites n° 54751-55000, 06.1940-08.1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.4.1.6
Titre:Réquisitions de poursuites
Poursuites n° 54751-55000

Dates

Période de création:06/1940 - 08/1940
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296084
 

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