CH AEV, 5251-2013/43, 3.4.1.20 Réquisitions de poursuites \ Poursuites n° 67751-68000, 10.1945-11.1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.4.1.20
Titre:Réquisitions de poursuites
Poursuites n° 67751-68000

Dates

Période de création:10/1945 - 11/1945
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2045
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296098
 

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