CH AEV, 3510-1995/55, 1.1 Procès-verbaux des séances de la Commission cantonale pour la main-d'oeuvre étrangère, 1990-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1995/55, 1.1
Titre:Procès-verbaux des séances de la Commission cantonale pour la main-d'oeuvre étrangère

Dates

Période de création:1990 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 1990-1991
Dossier 2: 1992
Contient aussi:Arrêt du Tribunal fédéral suisse daté du 4 novembre 1991

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296662
 

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