CH AEV, 5710-1990/32, 14.5 Fonds cantonal de secours en matière d'assurance-maladie. Subventions versées aux assurés : tableau de contrôle, pièce justificative, situation, 1984-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 14.5
Cotes anciennes:515
Titre:Fonds cantonal de secours en matière d'assurance-maladie. Subventions versées aux assurés : tableau de contrôle, pièce justificative, situation

Dates

Période de création:1984 - 1985

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:193
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2085
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296751
 

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