CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 207 Johannes Ravaisii, professeur de droit, juge du Chablais, avait condamné Agnese alias de Fonte, de Saint-Maurice, pour quelques paroles injurieuses envers Agnès Foilleta. Il reconnaît ne pas avoir eu connaissance des franchises de la ville de Saint-Maurice lui i

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 207
Cotes anciennes:N° 96
Titre:Johannes Ravaisii, professeur de droit, juge du Chablais, avait condamné Agnese alias de Fonte, de Saint-Maurice, pour quelques paroles injurieuses envers Agnès Foilleta. Il reconnaît ne pas avoir eu connaissance des franchises de la ville de Saint-Maurice lui interdisant cette condamnation. Il annule sa sentence, ne voulant en aucun cas aller à l'encontre de ces franchises.
Au dos, regestes sommaires.

Dates

Période de création:23/11/1345
Lieu:Saint-Maurice, lors des assises

Support

Support / Träger:Parchemin, 39,2x14,9 cm
Description de sceau:Sceau pendant

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1375
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299673
 

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