CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 414 Procès entre la ville de Saint-Maurice et Perrodus Cavelli, à cause d'un droit de parcours des gens de Saint-Maurice sur un pré appartenant audit Perrodus, situé à Lavey, vers le Rhône. Perrodus avait clos son pré, empêchant ainsi les gens de passer avec leur bé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 414
Titre:Procès entre la ville de Saint-Maurice et Perrodus Cavelli, à cause d'un droit de parcours des gens de Saint-Maurice sur un pré appartenant audit Perrodus, situé à Lavey, vers le Rhône. Perrodus avait clos son pré, empêchant ainsi les gens de passer avec leur bétail pour aller sur les pâturages communs; après enquête, Perrodus est condamné par dom Guillelmus Bernardi, sacristain de l'abbaye. Appel à la cour du comte de Chambéry. Sentence définitive résumant le débat, donnée à Genève chez les frères prêcheurs.
Au dos, note d'A.-J. de Rivaz.

Dates

Période de création:19/08/1386 - 22/04/1391
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Parchemin, 30,8x38,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes Raverii, de Lanois, diocèse de Genève, notaire (signet en haut à gauche)
Témoins / Zeugen:Johannes Galliardi, secrétaire du comte de Savoie; Johannes Pegneti alias Raverii, bourgeois de Chambéry; Henricus Danielis, clerc

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1421
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299904
 

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