CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 416 Sentence définitive du comte de Savoie, Amédée VII, dans le litige opposant la ville de Saint-Maurice, représentée par Jacobus Sostionis, jurisconsulte et syndic, et Perrodus Cavelli, représenté par Nycoletus Cavelli. Les sentences préalables sont confirmées et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 416
Cotes anciennes:N° 8
Titre:Sentence définitive du comte de Savoie, Amédée VII, dans le litige opposant la ville de Saint-Maurice, représentée par Jacobus Sostionis, jurisconsulte et syndic, et Perrodus Cavelli, représenté par Nycoletus Cavelli. Les sentences préalables sont confirmées et Perrodus Cavelli est condamné.
Au dos, notes.

Dates

Période de création:08/03/1391
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Parchemin, 81x48,5 cm
Description de sceau:Sceau pendant du comte de Savoie Amédée VII

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes Ravais (?), notaire
Témoins / Zeugen:Petrus de Muris, de Saint-Maurice; Perrodus Faber; Rodol. les portes; Johannes Boubat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1421
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299906
 

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