CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 471 Production, par Jean Salvagy, juge suprême pour les causes en appel du comté de Savoie, de la sentence arbitrale prononcée, le 18 septembre 1405, en cour du prince Amédée de Savoie, au sujet des droits de pacages dont les gens de Vérossaz se disaient possesseurs

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg Parchemins, 13. sc.-1817 (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 470 Le syndic de la ville Percevallus de Furno, jurisconsulte, alberge à Johannes [...], Johannes [...], Vionetus Anglini et Uldricus Benedicti des pâturages près de l'eau douce (?), pour 4 livres mauriçoises d"'intragium" et 3 coupes de rente annuelle. Ils peuvent
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 471 Production, par Jean Salvagy, juge suprême pour les causes en appel du comté de Savoie, de la sentence arbitrale prononcée, le 18 septembre 1405, en cour du prince Amédée de Savoie, au sujet des droits de pacages dont les gens de Vérossaz se disaient possesseurs
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 472 a) Sentence dite des chèvres ou transaction entre la ville de Saint-Maurice, représentée par le syndic Joh. (?) de Sostionis et Perrodus de Furno, et Veraucza, représentée par Johannes Galliat, de Castellione, sur le droit de parcours à Veraucza. \ b) 24.07.1406$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 472 a) Sentence dite des chèvres ou transaction entre la ville de Saint-Maurice, représentée par le syndic Joh. (?) de Sostionis et Perrodus de Furno, et Veraucza, représentée par Johannes Galliat, de Castellione, sur le droit de parcours à Veraucza. \ b) 24.07.1406

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 471

Cotes anciennes:

N° 137

Titre:

Production, par Jean Salvagy, juge suprême pour les causes en appel du comté de Savoie, de la sentence arbitrale prononcée, le 18 septembre 1405, en cour du prince Amédée de Savoie, au sujet des droits de pacages dont les gens de Vérossaz se disaient possesseurs sur les communaux de la ville et communauté des hommes de Saint-Maurice. La communauté de Vérossaz, représentée par Jean Doucim, Nicolet de Châtillon et dix-huit autres (dont liste nominale), prétend avoir le droit de faire paître son bétail sur les pâturages de la communauté de Saint-Maurice. Ceux de Saint-Maurice, représentés par Jean Ravery et Jean Perollati, le nient absolument, excipant de la défense, sous menace de peines, qu'en avait déjà faite à ceux-là le châtelain de Saint-Maurice, ainsi que de la saisie et de l'expulsion des animaux de ceux de Vérossaz, chaque fois qu'ils en trouvaient sur leur territoire. Ceux de Saint-Maurice demandent que, jusqu'à droit connu, il soit de nouveau interdit à ceux de Vérossaz de faire pâturer leurs bestiaux sur les communs de Saint-Maurice, dont acte.
Au dos, mention très brève du contenu.