CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 481a Lettre du comte Aymon de Savoie. Autorisation à la ville de Saint-Maurice de donner à cens ou en emphytéose les biens se trouvant entre la ville et la porte de Balme, des deux côtés du Rhône, moyennant le paiement au comte ou à son châtelain, de 2 deniers par c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 481a
Cotes anciennes:AB + date; n° 52
Titre:Lettre du comte Aymon de Savoie. Autorisation à la ville de Saint-Maurice de donner à cens ou en emphytéose les biens se trouvant entre la ville et la porte de Balme, des deux côtés du Rhône, moyennant le paiement au comte ou à son châtelain, de 2 deniers par coupe de froment sur les redevances revenant à la bourgeoisie. Si la bourgeoisie perçoit un "intragium", la moitié de la somme reviendra au comte.
Au dos, notice indiquant que cet acte fut produit dans un litige entre Saint-Maurice et Evionnaz, le 4 juillet 1832; regeste.

Dates

Période de création:01/01/1332
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Parchemin, 34,1x37 cm
Description de sceau:Petit sceau pendant

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes R[...]di, notaire
Témoins / Zeugen:G. de Castellione

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1362
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299978
 

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