CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 484 Lettre du duc Amédée I (VIII) de Savoie, ratifiant un point des franchises de la ville de Saint-Maurice, à l'occasion de la saisie des biens meubles et créances de Roland Bonis, bourgeois de la ville, après sa mort, par le procureur du duc, sous le prétexte d'us

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 484
Cotes anciennes:N° 76
Titre:Lettre du duc Amédée I (VIII) de Savoie, ratifiant un point des franchises de la ville de Saint-Maurice, à l'occasion de la saisie des biens meubles et créances de Roland Bonis, bourgeois de la ville, après sa mort, par le procureur du duc, sous le prétexte d'usures exercées par ledit défunt.
Au dos, notes.

Dates

Période de création:18/09/1411
Lieu:Au château Pont d'Ain

Support

Support / Träger:Parchemin, 43,5x31 cm
Description de sceau:Sceau pendant

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Belmont, notaire
Témoins / Zeugen:G. Marchiandi, chancelier; B. de Challand, maréchal; François de Menthons; Aymon d'Aspromonte; Hugonodus Chabodi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1441
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299982
 

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