CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 587 Litige entre Martinus Agnelleti, d'une part, et Franciscus Arpini, notaire, et Petrus Quondodi, agissant au nom de Jaquemeta, veuve de Petrus Troctery, d'autre part. Martinus accuse Franciscus de détenir injustement une bâtisse et un jardin en ville de Saint-Mau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 587
Titre:Litige entre Martinus Agnelleti, d'une part, et Franciscus Arpini, notaire, et Petrus Quondodi, agissant au nom de Jaquemeta, veuve de Petrus Troctery, d'autre part. Martinus accuse Franciscus de détenir injustement une bâtisse et un jardin en ville de Saint-Maurice, biens que lui aurait vendus Petrus Troctery; l'acte a été fait par feu le notaire Petrus de Charmota, le 11 janvier 1442. Franciscus prétend que Martin n'a aucun droit, car lorsque l'acte fut fait, le vendeur n'avait aucun droit sur ces biens, qui appartenaient uniquement à son épouse. Accord à l'amiable: Martinus cède tous les droits à Franciscus, qui lui donne 8 florins d'or, ensemble avec Petrus Quondodi.
Au dos, notes diverses.

Dates

Période de création:20/06/1461
Lieu:Saint-Maurice, chapelle de Notre-Dame-sous-le-Bourg

Support

Support / Träger:Parchemin, 36,9x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacobus Alamandi, de Saint-Maurice, notaire, extrait l'acte des protocoles de feu le notaire Vincentius Pellim (signet en bas à droite).
Témoins / Zeugen:Dom Antonius Sostionis; Petrus de Septemsalis; Petrus Bonediei, jurisconsulte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1491
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300101
 

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