CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 608 Accord entre Saint-Maurice et Ottans. Délégué de Saint-Maurice: Antonius Mermeti, notaire, co-syndic. Délégués d'Ottans: Colletus de Joria, Michael de Lit alias Albet, Johannes Pichex, Petrus Fraret, Franciscus Sadon et Michael Rippis. Ottans prétend avoir seul

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 608
Cotes anciennes:H
Titre:Accord entre Saint-Maurice et Ottans. Délégué de Saint-Maurice: Antonius Mermeti, notaire, co-syndic. Délégués d'Ottans: Colletus de Joria, Michael de Lit alias Albet, Johannes Pichex, Petrus Fraret, Franciscus Sadon et Michael Rippis. Ottans prétend avoir seul le droit de pâturer et le droit de focage sur les îles et communs entre Saint-Maurice et Martigny, depuis le pont du Trient et une croix en dessus du village d'Ottans. Saint-Maurice prétend avoir les mêmes droits. Accord: ceux de Saint-Maurice jouiront du droit de pâture et de focage, mais ne pourront rien alberger sans le consentement des gens d'Ottans.
Au dos, notes diverses.

Dates

Période de création:21/06/1471
Lieu:Martigny, maison de Jacobus Regis

Support

Support / Träger:Parchemin, 35,7x63,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes de Loes de Sembrancher, notaire (signet en bas à droite); Bartholomeus de Bacza, clerc
Témoins / Zeugen:Franciscus de Montheolo, jurisconsulte; Michael de Montheolo; Henricus Vouchiz alias de Petra Fontana, de Monthey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1501
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300125
 

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