CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 834 Sentence souveraine. A la suite d'un litige entre la commune de Verauczaz et la paroisse de Choëx, en raison de coupes de bois sur les limites, le gouverneur de Saint-Maurice a prononcé une sentence, mais il y a eu appel devant l'évêque et la Diète. Arbitrage de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 834
Titre:Sentence souveraine. A la suite d'un litige entre la commune de Verauczaz et la paroisse de Choëx, en raison de coupes de bois sur les limites, le gouverneur de Saint-Maurice a prononcé une sentence, mais il y a eu appel devant l'évêque et la Diète. Arbitrage de Barthélemy Sostionis, abbé, de Johannes Kalbermatter, gouverneur de Saint-Maurice, et du notaire. Le lieu du litige restera commun. Vérossaz aura un tiers des coupes de bois. Petrus Poschon et Petrus Mottet, procureurs de la commune de Vérossaz, et Johannes Mugney et Johannes dou Rottet, procureurs de Choëx, acceptent ce prononcé.
Au dos, regeste sommaire.

Dates

Période de création:09/05/1538
Lieu:Sion, maison de Collinus Kalbermatter, banneret

Support

Support / Träger:Parchemin, 33x25,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antonius Megentschen, de Ponte, notaire
Témoins / Zeugen:Collinus Kalbermatter et son fils Franciscus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1568
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300352
 

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