CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 882 Confirmation des anciennes coutumes de Saint-Maurice concernant le droit d'héritage, les donations et les droits touchant la possession des conjoints. \ Au dos, regeste sommaire et notes., 10.12.1575 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 882
Cotes anciennes:N° 70
Titre:Confirmation des anciennes coutumes de Saint-Maurice concernant le droit d'héritage, les donations et les droits touchant la possession des conjoints.
Au dos, regeste sommaire et notes.

Dates

Période de création:10/12/1575
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, cahier, 8 feuilles, 30x27 cm
Description de sceau:Deux sceaux pendants dans des boîtes

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Guntern, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Voir Heusler, Rechtsquellen, p. 390 n° 475, publié en entier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1605
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300403
 

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