CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 894 Déclaration souveraine du bailli Egidius Jossen Bandtmatter et de la Diète, stipulant que les biens des ecclésiastiques et des nobles, dans les châtellenies de Saint-Maurice et de Monthey, doivent désormais contribuer aux charges communes, surtout aux mains-d'oe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 894
Cotes anciennes:B; n° 154
Titre:Déclaration souveraine du bailli Egidius Jossen Bandtmatter et de la Diète, stipulant que les biens des ecclésiastiques et des nobles, dans les châtellenies de Saint-Maurice et de Monthey, doivent désormais contribuer aux charges communes, surtout aux mains-d'oeuvre, contre les grands dégâts du Rhône et des eaux. Ce n'est que justice, car ce sont eux qui possèdent la plus grande partie des biens. Les revenus en dîmes, cens, etc., sont exclus de ces contributions.
Au dos, regeste sommaire.

Dates

Période de création:17/12/1601
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 47x29 cm
Description de sceau:Sceau du bailli, plaqué

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacobus Guntren, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300415
 

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