CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 897 Décret de la Diète concernant la châtellenie de Saint-Maurice. La Diète concède aux gens de ladite châtellenie le privilège de n'être pas distraits pour leurs causes du tribunal de Saint-Maurice, sous peine de nullité d'action. Liste des députés. \ Au dos, reges

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 897
Cotes anciennes:N° 82
Titre:Décret de la Diète concernant la châtellenie de Saint-Maurice. La Diète concède aux gens de ladite châtellenie le privilège de n'être pas distraits pour leurs causes du tribunal de Saint-Maurice, sous peine de nullité d'action. Liste des députés.
Au dos, regeste sommaire en partie effacé.

Dates

Période de création:09/12/1605
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 41x32,1 cm
Description de sceau:Deux sceaux pendants

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sebastianus Zuber, secrétaire d'Etat, notaire (signet)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1635
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300418
 

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