CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 904 Décret de la Diète désignant Saint-Maurice comme cour judiciaire de première instance pour tous les sujets habitant en dessous du pont de Riddes. C'est là, devant le gouverneur, que doivent êtres plaidées leurs causes. Liste des députés à la diète. \ Au dos, not

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg Parchemins, 13. sc.-1817 (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 903 Vente de la dîme d'Espinassey. Les gens d'Espinassey (liste des noms) vendent aux syndics de la ville de Saint-Maurice Girardus Andree et Gaspardus, fils de feu Petrus Oddet, en présence du châtelain de la ville Jacobus Quartery et d'autres notables, l'albergeme
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 904 Décret de la Diète désignant Saint-Maurice comme cour judiciaire de première instance pour tous les sujets habitant en dessous du pont de Riddes. C'est là, devant le gouverneur, que doivent êtres plaidées leurs causes. Liste des députés à la diète. \ Au dos, not$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 904 Décret de la Diète désignant Saint-Maurice comme cour judiciaire de première instance pour tous les sujets habitant en dessous du pont de Riddes. C'est là, devant le gouverneur, que doivent êtres plaidées leurs causes. Liste des députés à la diète. \ Au dos, not
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 905 Décret de la Diète touchant Ardon. La Diète condamne la bannière d'Ardon à payer, avec ceux de Martigny, les frais des gardes de Martigny, tandis que ceux de Saillon et d'Entremont contribueront aux frais des gardes de Saint-Maurice. Liste des députés. \ Au dos,$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 905 Décret de la Diète touchant Ardon. La Diète condamne la bannière d'Ardon à payer, avec ceux de Martigny, les frais des gardes de Martigny, tandis que ceux de Saillon et d'Entremont contribueront aux frais des gardes de Saint-Maurice. Liste des députés. \ Au dos,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 904

Cotes anciennes:

N° 77

Titre:

Décret de la Diète désignant Saint-Maurice comme cour judiciaire de première instance pour tous les sujets habitant en dessous du pont de Riddes. C'est là, devant le gouverneur, que doivent êtres plaidées leurs causes. Liste des députés à la diète.
Au dos, note.