CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 920 Ensuite de nouveaux différends entre les bourgeoisies à cause des pâturages de la forêt Malatré, le vice-bailli Stefan Kalbermatter, le secrétaire Gaspar Stockalper et le banneret de Conches Maurice Jost décident que: 1) la délimitation de l'an 1599 reste en vig

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 920
Titre:Ensuite de nouveaux différends entre les bourgeoisies à cause des pâturages de la forêt Malatré, le vice-bailli Stefan Kalbermatter, le secrétaire Gaspar Stockalper et le banneret de Conches Maurice Jost décident que: 1) la délimitation de l'an 1599 reste en vigueur; 2) la délimitation de l'an 1642 reste également en vigueur; 3) les communes s'en tiendront à cette décision et dédommageront leurs députés. Jacobus Allet, gouverneur de Saint-Maurice, et Théodule Villa, gouverneur de Monthey, publient cette décision au nom de la Diète.
Au dos, regeste sommaire et notes.

Dates

Période de création:30/10/1654
Lieu:Saint-Maurice, maison de Gaspar Defago

Support

Support / Träger:Parchemin, 43,5x51,5 cm
Description de sceau:Sceau des trois arbitres
Sceau des deux gouverneurs

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joh. J. D. Macognin, notaire
Signature:Signé: Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1684
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300442
 

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