CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 924 Sentence du souverain. Casparus Stockalper de Turre, chancelier, au nom de la Diète (liste des députés), fait remise à la bourgeoisie de Saint-Maurice de tout droit de fief sur le territoire d'Evionnaz et la Balma, pour un cens de 10 écus par an. Remise égalemen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 924
Cotes anciennes:N° 81
Titre:Sentence du souverain. Casparus Stockalper de Turre, chancelier, au nom de la Diète (liste des députés), fait remise à la bourgeoisie de Saint-Maurice de tout droit de fief sur le territoire d'Evionnaz et la Balma, pour un cens de 10 écus par an. Remise également des vieux murs et fossés de la ville, pour une redevance annuelle de 2 chars de foins par année, payables au gouverneur.
Au dos, regeste sommaire et notes.

Dates

Période de création:11/12/1669
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 47,5x57 cm
Description de sceau:Trois sceaux plaqués

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:E. Angelinus Oddet, syndic de Saint-Maurice; Georgius Henricus, de Macognino; Antonius Franc

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1699
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300446
 

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