CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 927 Décret du souverain faisant suite à une requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice, représentée par Charles Greyloz, syndic, Nicolas Quartéry, vice-châtelain, Jacques Rapet et Maurice Greyloz, au sujet des lourdes charges résultant des inondations et des dégâts

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 927
Cotes anciennes:N° 55
Titre:Décret du souverain faisant suite à une requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice, représentée par Charles Greyloz, syndic, Nicolas Quartéry, vice-châtelain, Jacques Rapet et Maurice Greyloz, au sujet des lourdes charges résultant des inondations et des dégâts causés par le Rhône et les torrents. La Diète, se basant sur deux actes précédents, l'un de 1601, l'autre de 1635, ordonne à tout sujet de la châtellenie de Saint-Maurice, habitant en plaine ou sur le coteau, de contribuer aux frais d'entretien et de reconstruction des barrières du Rhône, etc. Les gens d'Entremont et de Bagnes sont aussi tenus de prêter secours à ceux de Saint-Maurice, mais uniquement cette fois.
Au dos, regeste sommaire.

Dates

Période de création:19/12/1687
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 61,2x54,5 cm
Description de sceau:Sceaux du pays et du bailli, plaqués

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Platea, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1717
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300449
 

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