CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 929 Sentence souveraine de Petrus de Riedmatten, bailli du Valais, et des députés à la diète de décembre. Ils maintiennent à la bourgeoisie de Saint-Maurice, qui avait recouru par les syndics Nicolaus Odet et Franciscus Josephus Charleti, le droit de recevoir les co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 929
Cotes anciennes:N° 114
Titre:Sentence souveraine de Petrus de Riedmatten, bailli du Valais, et des députés à la diète de décembre. Ils maintiennent à la bourgeoisie de Saint-Maurice, qui avait recouru par les syndics Nicolaus Odet et Franciscus Josephus Charleti, le droit de recevoir les communiers dans toute la châtellenie, malgré l'opposition de Vérossaz, sauf pour la montagne de Sentanerraz.
Au dos, regeste sommaire et notes diverses.

Dates

Période de création:13/12/1702
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 53x30,5 cm
Description de sceau:Sceau pendant, arraché

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Burgener, chancelier, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300451
 

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