CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 940 Transaction à l'amiable entre Saint-Maurice et Vérossaz, ensuite du litige concernant la forêt de Larsey. Vérossaz, se basant sur un acte du 4 décembre 1635, prétend avoir les droits sur cette forêt, tandis que la bourgeoisie de Saint-Maurice se base sur l'ancie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 940
Titre:Transaction à l'amiable entre Saint-Maurice et Vérossaz, ensuite du litige concernant la forêt de Larsey. Vérossaz, se basant sur un acte du 4 décembre 1635, prétend avoir les droits sur cette forêt, tandis que la bourgeoisie de Saint-Maurice se base sur l'ancienne coutume qui veut que les droits lui appartiennent. Les gens de Vérossaz font remise de tous leurs droits, pâturages, etc., à la bourgeoisie de Saint-Maurice, pour 50 doublons français à 164 batz, et le droit de prendre du bois pour deux ponts.
Au dos, regeste sommaire.

Dates

Période de création:04/02/1792
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin, 48,5x51,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Carolus de Rivaz, notaire
Témoins / Zeugen:Ludovicus Bogniaud et Franciscus Jaquin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300462
 

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