CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 3 "Procès d'Ottans de 1469, audition de témoins". Procès relatif au droit de pâturage de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur les communs du village d'Ottans. Articles de l'audition. Commission du 20 juillet. Renouvellement du 12 octobre. Interrogatoires. Audition de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 3
Titre:"Procès d'Ottans de 1469, audition de témoins". Procès relatif au droit de pâturage de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur les communs du village d'Ottans. Articles de l'audition. Commission du 20 juillet. Renouvellement du 12 octobre. Interrogatoires. Audition de 21 témoins.

Dates

Période de création:1469

Support

Support / Träger:Papier, registre démuni de sa reliure en parchemin, folioté au crayon 1-192, 20x30 cm
État de conservation:Premier folio à moitié arraché et manquant

Zone du contexte

Signature:Signé: Petrus Vincentii, commissaire ducal

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Le parchemin servant de reliure ne comporte plus qu'un lambeau d'acte notarié de 1[4?]61, au dos du volume.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1499
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300470
 

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